AVIRON FLIZE PAYS DES SOURCES

ASSOCIATION SPORTIVE

 

AVIRON FLIZE PAYS DES SOURCES

 

 

STATUTS

 

Adoptés à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2016

 

Statuts de l’association « Aviron Flize Pays des Sources »

 

 

 

Article 1 : Dénomination, objet, durée

 

Il est fondé le 30 novembre 2008 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination :

 

AVIRON FLIZE PAYS DES SOURCES « AFPS »

(Dénommé ci-dessous « L’association »)

 

Elle est déclarée, conformément à la loi, à la préfecture des Ardennes sous le numéro W081001317 le 04 décembre 2008.

 

Elle a son siège au 8bis rue du port 08160 Flize

Le siège social peut être transféré dans une autre commune par délibération de l’Assemblée Générale.

 

Sa durée est illimitée.

 

Elle a pour objet

-la pratique de l’aviron de compétition, scolaire, handi-aviron, de tourisme et de randonnée

-L’organisation de manifestation de propagande dans le cadre de son activité -L’organisation de manifestations sportives à caractères de compétition, tourisme et de randonnée

-L’organisation d’assemblée, cours, stages, la publication de tous documents concernant le sport de l’aviron, l’utilisation de tous les moyens de diffusion et de développement.

 

Ses couleurs sont rouge et blanche, palette de l’aviron rouge et blanche.

 

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. 

Elle s’engage à soutenir et défendre les valeurs du sport, dans le respect des personnes, en contribuant à leur épanouissement.

 

Article 2 : Membres adhérents de l'association

 

L’association se compose de membres actifs et de bienfaiteurs.

Pour être membre, il faut être agréé par le Comité de Direction et avoir payé sa cotisation annuelle.

Les montants de ces cotisations et les modalités de versements sont fixés par le Comité Directeur.

 

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes ayant obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer cette cotisation annuelle.

 

Le renouvellement des cotisations devra impérativement s’effectuer entre le 1er septembre et le 31 octobre de chaque saison (Dossier complet). Passé ce délai, la pratique ne sera plus autorisée (Défaut Assurance).

 

L'adhésion à l’association peut être refusée lorsque le nombre maximum d'adhérents fixé par le comité directeur est atteint.

 

Article 3 : Affiliation

 

L’association est affiliée à la Fédération Française d'Aviron (F.F.A) régissant la pratique de l'aviron.

Elle s’engage :

• à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu’à ceux de ses comités régionaux et départementaux,

• à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements,

• s’interdire toute discrimination dans le recrutement de ses membres, de ses salariés et de ses dirigeants,

• à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité

National Olympique et Sportif Français (CNOSF),

• à participer activement à la lutte contre la maltraitance et le dopage.

 

Article 4 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l’association se perd par :

• Le décès

• La démission

• L’arrivée du terme de la licence

• La radiation

 

Le membre désirant changer de club d’aviron devra adresser une lettre de démission. La démission n’ouvre le droit à aucun remboursement.

 

La radiation administrative est prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement des cotisations ou pour les motifs graves allant à l’encontre des présents statuts « Article », le membre intéressé ayant été préalablement prévenu où appelé à fournir des explications devant le Comité Directeur  après avoir été entendu par le Conseil de discipline.

 

Article 5 : Sanctions

 

Les sanctions disciplinaires applicables aux adhérents et membres licenciés de l’association sont fixées par le règlement intérieur du l’association ou de la FFA.

 

Elles doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

          -Avertissement

          -Blâme

-Pénalités sportives (tel que déclassement, retrait temporaire de licence, etc…)

-Pénalités pécuniaires

-Suspension

-Radiation

 

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par les instances délégataires du pouvoir disciplinaire de la Fédération ou de la Ligue  dans les conditions et les limites fixées par le règlement intérieur.

 

Tout adhérent qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être convoqué devant l’instance délégataire du pouvoir disciplinaire. Il peut se faire assister par le défenseur de son choix en référence au Code des Courses de la FFA et de son règlement intérieur.

 

Article 6 : Administration et fonctionnement

 

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres pratiquants licenciés à la F.F.A étant âgés de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de leur cotisation. Ils disposent chacun d'une voix. Peuvent assister à l'Assemblée Générale, tous les membres de l'association, les parents des adhérents mineurs et sous réserve de l'autorisation du Président, les différents agents employés par l'association. L'association est administrée par un Comité Directeur constitué suivant les règles fixées par l'article 9 des présents statuts.

 

Article 7 : Assemblée générale annuelle

 

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de l'association ou à défaut par le

Vice-Président. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité

Directeur; en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l'Assemblée représentant le tiers des voix. L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

 

Article 8 : Délibérations de l’assemblée générale

 

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.

L'Assemblée Générale décide seule de l'aliénation des biens mobiliers dépendant de la dotation et des emprunts.

Elle délègue sa compétence au Comité Directeur pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.

Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux adhérents.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Elle nomme les représentants de l'association à l'Assemblée Générale, des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l'association est affiliée.

 

Article 9 : Comité Directeur

 

L'association est administrée par un Comité Directeur, dont le nombre varie entre 6 et 12 membres au plus, qui exerce l'ensemble des compétences déléguées par l'Assemblée Générale.

Les membres du Comité Directeur sont élus à bulletin secret (Majorité + 1) par l'Assemblée Générale pour une durée de 4 ans, renouvelables à mi-mandat. Les membres sortants sont rééligibles.

Ne peuvent être élus au Comité Directeur que les personnes majeures de nationalité française, jouissant de leurs droits civiques, ou les personnes majeures de 18 ans révolus, de nationalité étrangère, à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

• L’Assemblée Générale doit être convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix.

• Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents

• la révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

 

Article 10 : Bureau et Président

 

Le Comité Directeur élit tous les 4 ans son Bureau renouvelable à mi-mandat, comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur. Il est élu à bulletin secret (Majorité + 1).

Les mandats du Président, Secrétaire et Trésorier prennent fin avec celui du Comité Directeur.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il dispose des plus larges pouvoirs pour conduire le projet associatif, conformément aux décisions du Comité Directeur. 

Il peut donner délégation de ses pouvoirs à tout membre bénévole ou toute personne salariée de l’association, spécialement habilité à cet effet, par délibération spéciale dudit comité.

 

Article 11 : Réunion du Comité Directeur

 

Le Comité Directeur se réunit au moins 1 fois par trimestre. Il est convoqué par le Président ou à l'initiative du Bureau ou à la demande d’un quart au moins de ses membres. 

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire de l'association ou à défaut par le Président et le secrétaire de séance.

Il est tenu un compte rendu des séances, signé par le président et diffusé aux membres de l'association. Les décisions du Comité Directeur sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Article 12 : Fonction du Comité Directeur

 

Le Comité Directeur adopte le budget prévisionnel avant le début de chaque exercice. Tout contrat ou convention passée entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité

Directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale. Sous la responsabilité du Comité Directeur, il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le président ou le trésorier.

La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur, sous forme de bilan comptable, prévisionnel et comptes d'exploitation. Le Comité Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectué par les membres du Comité Directeur dans l'exercice de leur activité. Il vérifie les justificatifs présentés.

 

Article 13 : Commissions

 

2 commissions sont prévues par les statuts : 

• La commission sportive ;

• La commission d’organisation ;

La commission sportive, regroupe les activités compétiteurs, scolaires, handicaps, tourisme et randonnées.

La commission d’organisation gère l’organisation de manifestation sportive, fête et convivialité.

Le vote des responsables de commission sera voté lors de la 1ère réunion de comité directeur suivant l’Assemblé Générale.

En complément des commissions ci-dessus, d’autres commissions ainsi que des groupes de travail peuvent être créés par le comité directeur.

 

Article 14 : Modification statutaire

 

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, représentant le dixième des voix soumises au moins 6 semaines avant la séance.

Dans l'un ou l'autre des cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux adhérents un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale de l'association. L'Assemblée Générale, ne peut modifier les statuts que si le tiers au moins de ses membres, représentant au moins le tiers des voix, sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour; la convocation est adressée aux membres de l'Assemblée Générale quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale statue sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins les deux tiers des voix.

 

Article 15 : Dissolution de l’association

 

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée spécialement à cet effet et comprendre plus des trois quarts des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

Article 16 : Dévolution de l’actif

 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

Article 17 : Règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est préparé par le Secrétaire et le Comité Directeur, qui veille à sa conformité et aux prescriptions fédérales. Il est adopté par l’assemblée générale. Il a vocation à régler tous les aspects du fonctionnement interne de l’association, notamment l’organisation des activités associatives et le suivi des finances.

 

Article 18 : Formalités et publicité

 

Sous la responsabilité du président et du secrétaire, il est tenu un registre spécial conformément à l’article de la loi de 1901. L’association se conforme également aux obligations déclaratives prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 :

• les modifications apportées aux statuts,

• le changement de titre de l’association,

• le transfert du siège social,

• les changements survenus au sein du Comité Directeur et du bureau. Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la direction départementale de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

 

Article 19 : Recette de l’association 

 

L’association, outre les cotisations de ses membres, pourra rechercher, et ce de manière non exhaustive, des recettes supplémentaires afin de pourvoir aux investissements nécessaires à son activité sportive dans les domaines suivants :

• Recettes issues de participation, démonstration, animation ou représentation externe au club

• Recettes issues de participation, démonstration, animation ou représentation dont le club serait l’organisateur

• Sponsoring

• Revente d’articles publicitaires ou sportifs relevant de sa discipline

• Revenus de la gestion, de l’utilisation ou de l’entretien de ses terrains de pratique

• Recettes provenant de l’organisation de sorties en France et à l’étranger

• Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

• Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

• Des rétributions des services rendus ou des prestations fournis par l’association de dons manuels

• De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

Signatures.

 

Le Président                                                                          La Secrétaire

      Noël Doucet                                                                   Constance Sauvage